Le schéma ci-dessous définit les grandes étapes de la vente d’un bien immobilier sans aborder toutes les étapes réalisées préalablement par l’agent immobilier et qui vous seront expliquées avant même la signature du mandat de vente ou de l’offre d’achat.
Ici, il s’agit de s’intéresser au cas particulier de la vente d’une maison (pour les appartements ou les terrains les étapes sont sensiblement les mêmes mais il peut y avoir des particularités et des délais différents), une fois que toutes les pièces sont réunies et remises au notaire qui s’occupera de formaliser l’accord trouvé entre le vendeur et l’acquéreur.
Quelques précisions doivent être apportées au schéma :
Étape 1 : l’agent immobilier qui est en charge du dossier va réunir toutes les pièces nécessaires auprès du vendeur et de l’acquéreur afin de communiquer un dossier complet au notaire. Ces pièces peuvent parfois être personnelles et le client peut être surpris qu’on lui demande certains documents. Néanmoins, rien n’est jamais demandé par hasard et nous serons là pour vous expliquer l’utilité de nous fournir telle ou telle pièce. Vous verrez, c’est souvent dans votre intérêt !
Lorsque le dossier est entre les mains du notaire qui aura été choisi par les parties, il peut arriver que ce dernier réclame des pièces et/ou des informations supplémentaires en fonction des particularités du dossier. Lorsque le dossier est jugé complet au niveau du notaire, il est difficile d’estimer sous quel délai l’avant-contrat (souvent appelé compromis de vente dans le langage courant) sera prêt. Cela dépendra du notaire et de sa charge de travail.
Étape 2 : Une fois que l’avant-contrat est rédigé, le notaire envoi généralement le projet au vendeur et à l’acquéreur quelques jours avant le rendez-vous qui aura été préalablement fixé. Nous sommes là pour vous accompagner dans la lecture de ce projet et vous éclairer sur les éventuelles questions que vous pourrez vous poser. Bien entendu, la lecture de l’acte sera faite en présence du notaire lors du rendez-vous de signature, et celui-ci sera également disponible pour répondre à vos questions.
Étape 3 : Le délai de rétractation de 10 jours dont dispose l’acquéreur – personne physique – d’une maison à usage d’habitation (mais aussi d’un appartement) ne pourra s’exercer qu’une fois l’avant-contrat signé. Le notaire lui fera parvenir par lettre recommandée (classique ou électronique) les documents qui permettront de faire démarrer ce délai. Généralement ces documents sont envoyés rapidement après la signature de l’avant contrat.
Dans l’hypothèse où le versement d’un dépôt de garantie a été convenu dans l’avant-contrat, l’acquéreur doit procéder au virement sur le compte séquestre de l’Étude notariale dans un délai relativement court (en général 10 à 15 jours afin de coïncider avec la fin du délai de rétractation).
Étape 4 : Le notaire s’occupe de purger le droit de préemption de la mairie, de demander un certificat d’urbanisme, les extraits d’acte de naissance des clients, un état hypothécaire pour savoir s’il existe une hypothèque sur le bien, etc. Pendant ce temps l’acquéreur dispose d’un délai (qui aura été fixé dans l’avant-contrat) pour obtenir son prêt.
Une fois que le notaire a réuni tous les documents nécessaires et que l’acquéreur dispose du financement (prêt accordé ou apport personnel disponible), le notaire convoquera l’ensemble des parties pour la signature de l’acte de vente final. La totalité du prix de vente, le montant des frais d’acte de notaire ou encore le montant des honoraires d’agence devront figurer sur le compte de l’Étude notariale au plus tard la veille du rendez-vous de signature.
Étape 5 : Une fois l’acte de vente signé, le notaire donne au vendeur et à l’acquéreur une attestation de signature afin que chacun puisse entamer les démarches nécessaires (résiliation/souscription assurance, contrats de fournitures, etc). Le virement du prix de vente au profit du vendeur sera fait dans les jours qui suivent.